Le travail temporaire et intérimaire pour favoriser l’insertion professionnelle

Le travail temporaire et intérimaire est proposé par des entreprises d’intérim. Le travail temporaire et l’insertion professionnelle sont intimement liés pour faciliter la mise en relation entre les entreprises en manque de salariés et les demandeurs d’emploi. Les entreprises de travail temporaire d’insertion permettent dans cette situation de proposer des missions d’intérim aux demandeurs d’emploi en difficulté afin de les aider à se réinsérer professionnellement et socialement.

SOMMAIRE
1- Qu’est-ce que le travail temporaire et intérimaire ?
2- Le contrat de travail temporaire proposé par les entreprises de travail temporaire d’insertion
3- Comment le travail temporaire facilite-t-il l’insertion professionnelle ?
4- Existe-t-il une différence entre le travail temporaire et le travail intérimaire ?

Qu’est-ce que le travail temporaire et intérimaire ?

Qu’est-ce que le travail temporaire ? Le travail temporaire se présente sous forme de missions proposées par une entreprise de travail temporaire. Le salarié qui est employé sous un contrat de travail temporaire est un salarié de l’entreprise d’intérim.
L’entreprise de travail temporaire sert d’intermédiaire entre les entreprises ayant besoin de salariés pour un temps limité et les salariés de l’entreprise d’intérim se tenant à disposition pour exécuter de nouvelles missions.
L’entreprise qui sollicite une société d’intérim pour augmenter temporairement son effectif de salariés signe un contrat de mise à disposition avec l’entreprise de travail temporaire.
Le salarié quant à lui signe un contrat de mission avec son employeur, qui reste l’entreprise de travail temporaire.
Le recours au travail temporaire est strictement encadré par la loi et ne peut être assimilé à un emploi durable dans une même entreprise. Ainsi, la proposition d’une mission à un salarié intérimaire doit être accompagnée d’une durée fixe. Si une durée d’exécution de la mission ne peut être définie précisément, il doit être indiqué l’objet amenant la création de cette mission. La définition de la raison amenant la création de cette mission d’intérim permettra d’établir la date à laquelle ce besoin n’existe plus. Il peut s’agir par exemple du retour dans l’entreprise d’un salarié qui était en arrêt maladie ou en congé maternité, ce qui met fin à la mission d’intérim ayant pour objet de remplacer ce salarié. Il peut également s’agir de la fin d’une saison touristique ayant amené une augmentation de la demande et donc un besoin de salariés supplémentaire durant une durée limitée.

Le Code du travail prévoit un statut protecteur à l’égard des intérimaires afin de prévenir tout usage abusif de ce statut précaire d’emploi.

Ainsi, le salarié intérimaire bénéficie :

- Des mêmes droits que les salariés de l’entreprise ayant recours à ses services (équipements, accès à un service de restauration, etc.).
- Des réglementations protectrices des salariés approuvées dans l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission (travail de nuit, repos hebdomadaire, mesure de sécurité sur le lieu de travail, etc.).
- D’une rémunération au moins égale à celle d’un poste équivalent dans l’entreprise après la période d’essai.
- D’un suivi de son état de santé.
- D’une indemnisation de fin de mission d’un montant minimum de 10 % de la rémunération totale brute perçue.
- D’une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission d’un montant minimum de 10 % de la rémunération totale perçue, comprenant également l’indemnité de fin de mission.

À noter que si l’entreprise ayant recours à un salarié intérimaire méconnaît les dispositions du Code du travail relatif au travail temporaire, le contrat de mission pourra de plein droit être requalifié comme un contrat à durée indéterminée (CDI) prenant effet au premier jour de la mission d’intérim.

Le contrat de travail temporaire proposé par les entreprises de travail temporaire d’insertion

Le contrat de travail temporaire peut être proposé dans le cadre d’un besoin d’effectifs supplémentaires dans une entreprise pour répondre à un surplus d’activité ou en remplacement temporaire d’un salarié absent. Avec le dispositif d’insertion par l’activité économique, le travail temporaire est également proposé par les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).Les entreprises de travail temporaire d’insertion font partie des structures d’insertion par l’activité économique, au même titre que les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) ou bien encore les activités et chantiers d’insertion (ACI).

Les ETTI proposent des missions d’intérim aux personnes sans emploi qui éprouvent des difficultés à s’intégrer dans le marché du travail. Contrairement aux entreprises de travail temporaire, les entreprises de travail temporaire d’insertion ne proposent des missions d’intérim qu’aux personnes sans emploi répondant à certains critères qui définissent leurs difficultés à obtenir un emploi.

Les personnes qui peuvent signer un contrat de travail temporaire auprès d’une ETTI sont :

- les jeunes de moins de 26 ans qui ne font pas d’études et qui s’excluent progressivement du monde du travail en raison de leur difficulté à trouver un emploi stable ;
- les demandeurs d’emploi longue durée ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
- les personnes prises en charge par les différents dispositifs d’aide sociale.

Dans cet objectif de faciliter le retour à un emploi stable, le contrat de travail temporaire proposé par une ETTI peut avoir une durée maximum de 24 mois, renouvellement compris. En règle générale, les contrats d’intérim ne peuvent pas dépasser une durée de 18 mois. Cette période rallongée à 24 mois permet donc aux salariés présentant le plus de difficultés à s’insérer professionnellement de bénéficier de cet accompagnement de retour vers l’emploi dans un laps de temps plus long.

Le Code du travail prévoit également que les salariés intérimaires perçoivent une rémunération au moins égale au SMIC.

À noter que les entreprises de travail temporaire d’insertion peuvent bénéficier d’aides financières octroyées par l’État lorsque celles-ci emploient des salariés agréés par le Pôle emploi. Cette aide est limitée à un certain nombre de postes d’insertion. Ce nombre est fixé par une convention que l’ETTI a conclue avec l’État.

Comment le travail temporaire facilite-t-il l’insertion professionnelle ?

Le recours au travail temporaire permet de multiplier les expériences professionnelles pour les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Pour cette raison, le travail temporaire fait partie du dispositif de l’insertion par l’activité économique. En ce sens, les pouvoirs publics ont créé le statut d’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour proposer des contrats de travail temporaire aux demandeurs d’emploi présentant des difficultés à obtenir seuls un emploi. L’intérim ou le travail temporaire pour l’insertion durable représente donc une forme de travail permettant une relative flexibilité auprès des salariés intérimaires et des entreprises qui ont besoin d’augmenter temporairement leur effectif de salariés.

Les contrats de travail temporaire permettent de faciliter la mise en relation avec une entreprise qui présente un besoin de salariés pour des postes non pourvus et les demandeurs d’emploi ayant des difficultés à trouver un emploi. En effet, la majorité des entreprises peuvent montrer des réticences à employer des profils atypiques ayant peu d’expérience professionnelle ou présentant une période de chômage de longue durée. Afin de pouvoir proposer un poste durant une durée limitée à un demandeur d’emploi sans avoir recours à un CDD dans un premier temps, le contrat de travail temporaire permet aux entreprises de garder une flexibilité dans la gestion de leurs effectifs.

À la fin du contrat d’intérim, l’entreprise pourra constater si l’ouverture d’un nouveau poste en CDD ou en CDI est nécessaire ou non. Le travailleur intérimaire qui a su répondre aux besoins de l’entreprise pourra ensuite se voir proposer plus facilement un CDD ou un CDI à l’issue de sa mission d’intérim. L’entreprise qui recrute à terme un salarié intérimaire sera également assurée que ce travailleur connait déjà l’organisation interne de l’entreprise et qu’il aura bénéficié d’une formation minimale pour répondre aux tâches qu’impose son poste.
Si une entreprise ayant recours à un contrat de travail temporaire ne juge pas opportun d’ouvrir un poste fixe, l’expérience professionnelle acquise par le salarié intérimaire permettra de mettre en avant ses compétences et ainsi faciliter son recrutement dans d’autres entreprises du même secteur d’activité.

En outre, les ETTI offrent également un accompagnement personnalisé à chaque travailleur, que ces derniers soient en mission ou non. Cet accompagnement est primordial pour les personnes les plus éloignées du marché du travail qui ont besoin de retrouver un cadre de travail et prendre confiance en leurs compétences. En effet, le taux d’échec vers un retour à l’emploi vient en partie de la difficulté pour les demandeurs d’emploi de longue durée de revenir vers un rythme de travail régulier avec un cadre. Les ETTI aident les travailleurs à renouer avec le monde de l’entreprise.

De plus, afin de proposer un projet professionnel qui correspond aux différents travailleurs, les entreprises de travail temporaire d’insertion font le point avec chaque salarié sur leurs compétences, leur qualification et leur projet professionnel. Les encadrants dans les ETTI peuvent dès lors cibler les missions qui peuvent convenir à chaque salarié selon leur profil. Cette réinsertion professionnelle personnalisée pour chaque demandeur d’emploi concourt d’autant plus à un retour vers l’emploi stable dans le secteur d’activité qui convient au salarié.
Les entreprises faisant appel aux entreprises de travail temporaire d’insertion accordent également plus facilement leur confiance aux salariés encadrés par ces ETTI. Une coopération régulière entre ces entreprises souhaitant recruter temporairement des salariés intérimaires et les ETTI permet l’insertion professionnelle réussie de milliers de travailleurs chaque année. En 2015, la fédération des entreprises d’insertion a recensé 7 200 salariés qui sont sortis du travail intérimaire pour un emploi stable dans une entreprise. Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) révèle que 13 600 salariés étaient en insertion professionnelle en 2017 grâce aux ETTI.

Existe-t-il une différence entre le travail temporaire et le travail intérimaire ?

Les termes « intérim » et « travail temporaire » sont très souvent utilisés pour exprimer tous les deux un poste à pouvoir pour une durée déterminée afin de répondre à un surplus d’activité ou à une absence temporaire d’un salarié à un poste. Mais l’intérim ou le travail temporaire représentent-ils le même type de contrat ?

L’intérim est défini par le dictionnaire Larousse comme « un temps pendant lequel une fonction est remplie par un autre que le titulaire ». Ce même dictionnaire définit le travail temporaire comme « une forme de travail selon laquelle une entreprise met, pour une durée déterminée, des travailleurs à la disposition d’entreprises ayant besoin de personnel, mais ne désirant pas procéder à des embauches à titre définitif ».

D’un point de vue purement littéraire, il n’existe pas de vraie différence entre le terme intérim et la notion de travail temporaire concernant une forme de travail à durée déterminée. L’INSEE confirme que le travail intérimaire et le travail temporaire sont des synonymes avec une définition qui présente l’intérim comme « l’opération de travail intérimaire  (ou « intérim » ou « travail temporaire ») qui consiste à mettre à disposition provisoire des entreprises des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l’entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire) ».

Le travail temporaire et le travail intérimaire représentent donc la même forme de travail avec des missions proposées aux intérimaires.