Quel est le rôle des entreprises de travail temporaire d’insertion en France ?

L’entreprise de travail temporaire et d’insertion professionnelle (ETTI) est une agence de travail temporaire exclusivement dédiée aux personnes connaissant des difficultés d’insertion. L’ETTI conclut un contrat de travail temporaire avec l’intérimaire. Devenu salarié de l’ETTI, l’employé est mis à la disposition des entreprises, des collectivités, etc., pour y effectuer des missions.

L’ETTI, conventionnée par l’État, fait partie, avec l’AI, l’EI et les ACI, des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Elle reçoit des aides et effectue un suivi personnalisé. Pour être salarié d’une ETTI, il faut avoir moins de 26 ans, bénéficier du RSA ou être chômeur de longue durée.

SOMMAIRE
1- Qu’est-ce qu’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ?
2- Quels sont les termes de la convention entre les ETTI et l’État ?
3- Qu’est-ce que la fédération des entreprises d’insertion ?
4- Moyens mis en œuvre et résultats obtenus par les ETTI
5- ETTI en France : une présence renforcée !
6- Rôle des ETTI en Nouvelle-Aquitaine

Qu’est-ce qu’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ?

L’entreprise de travail temporaire d’insertion est une agence d’intérim dont l’activité est exclusivement dédiée à l’insertion professionnelle des publics en situation de difficulté. Elle les envoie en mission chez des entreprises utilisatrices, mais assure un suivi et un accompagnement social et professionnel des salariés. En effet, le travail de l’ETTI s’inscrit dans l’économie sociale et solidaire (ESS). À ce titre, elle accompagne la personne en recherche d’emploi grâce à un contrat de mission d’une durée de 24 mois, renouvellement compris. En règle générale, les contrats de mission sont limités à 18 mois par le Code du travail temporaire.
L’ETTI procède à un diagnostic individuel socioprofessionnel préalable à l’orientation des personnes en difficulté. Dans ce cadre, la situation personnelle autant que le parcours professionnel du candidat font l’objet d’un examen. De cette façon, l’employeur est en mesure de proposer une formation préalable à l’embauche. Cette formation a pour but de faciliter le parcours du candidat en lui apportant un savoir-faire nouveau.

Le cas particulier de l’ETTI tient à sa vocation sociale. Elle favorise l’accès à la formation qui permet au salarié l’acquisition de compétences nouvelles. L’accompagnement personnalisé de chacun est assuré à la fois pendant et hors de la mission. Ce suivi est destiné à favoriser l’accès à un emploi durable pour les personnes en difficulté.
Les ETTI proposent des postes dans de nombreux secteurs d’activité : BTP, espaces verts, restauration, entreprises de recyclage, de nettoyage, etc. La diversité des postes proposés augmente les chances d’une insertion professionnelle de la personne en recherche d’emploi.

Quels sont les termes de la convention entre les ETTI et l’État ?

La convention entre les ETTI et l’État permet à l'entreprise de travail temporaire d’obtenir des aides financières destinées à soutenir la structure. Ces aides sont calculées en fonction du nombre de postes d’insertion préconisés. Ce nombre est fixé par la convention conclue entre l’ETTI et l’État. L’aide financière comporte un premier montant, identique pour toutes les structures et fixé chaque année. Un second montant compris dans une fourchette allant de zéro à 10 % du SMIC est versé à chaque structure, en fonction de ses besoins et des projets mis en œuvre. L’objectif de ces aides est de permettre la création d’un pôle d’insertion. Elles appuient la mise en œuvre d’un nouveau projet, la diversification ou la réorientation d’une activité déjà existante.
C’est le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, sous l’autorité du préfet, qui conclut la convention avec les entreprises candidates à ce conventionnement. Le préfet tient compte des structures déjà existantes, de façon à assurer un développement équilibré des programmes d’insertion dans un département ou dans une région.
Les ETTI se présentent sous différentes formes juridiques : associations, entreprises commerciales, etc. Cela n’influe pas sur la convention, dont l’objet est l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Quel est le contenu de la convention ?

L’accord conclu avec l’ETTI comporte une présentation du projet d’insertion de la structure. Il est accompagné d’un certain nombre de mentions :

- caractéristiques générales de la structure ;
- caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;
- modalités d’accompagnement des salariés en insertion ;
- modalités de collaboration avec Pôle emploi et les organismes
- chargés de l’insertion sociale et professionnelle ;
- mention éventuelle d’une autre convention préexistante.

Le projet économique et social doit démontrer que l’ETTI propose une offre en adéquation avec l’environnement local. Il doit mentionner les effectifs dédiés au programme, ainsi que les moyens matériels et financiers qui permettront de mener le contrat à son terme dans les meilleures conditions.

Durée de l’accord conclu entre l’État et l’ETTI

L'agrément est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. Les structures doivent être économiquement viables. L’ETTI a l’obligation de transmettre chaque année ses comptes annuels, ainsi qu’un bilan d’activité. Ce dernier précise pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre ainsi que leurs résultats à l’issue du parcours d’insertion.

Un bilan du suivi et de l'accompagnement social et professionnel des publics concernés par la structure doit être établi.

L’encadrement des publics présentant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques fait l’objet d’un rapport sur lequel figurent :

- les moyens humains et matériels mis en œuvre ;
- les caractéristiques du personnel embauché et type de contrat de travail ;
- la nature, le détail et la durée des actions de suivi individualisé ;
- l’accompagnement socioprofessionnel préconisé.

Le document fait état des résultats obtenus quant à l’accès et au retour à l’emploi des personnes à leur sortie de la structure. Pour permettre à l’ETTI de percevoir l’aide au poste, les salariés en insertion doivent préalablement bénéficier d’un agrément de Pôle emploi.

Contrôle de l’exécution de l’accord entre les ETTI et l’État

Le préfet contrôle la bonne exécution de l’agrément. Il doit être en mesure de vérifier, au moyen d’éléments fournis par les entreprises agréées, la réalité des actions d’insertion mise en place.
En cas de non-respect du contrat, le préfet est autorisé à le résilier. L’entreprise partenaire dispose d’un délai minimum d’un mois pour répondre. Si l’employeur ne se manifeste pas, le préfet peut demander la restitution des sommes indûment perçues.

Qu’est-ce que la fédération des entreprises d’insertion ?

Au début des années 80, les entreprises d’insertion se sont fédérées. Des unions régionales des entreprises d’insertion (UREI) ont vu le jour. La Fédération des Entreprises d’Insertion représente l’ensemble des entreprises d’insertion (EI) et des ETTI en France.
L’EI est l’une des SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) reconnues par la loi pour développer cet objectif social. L’insertion par l’activité économique (IAE) s’est donné pour tâche de permettre l’accès ou le retour à l’emploi des personnes en difficulté. La force des EI réside dans le fait que leurs profits sont considérés comme un moyen destiné à développer l’emploi et réduire les inégalités.

À cette fin, l’IAE leur offre une passerelle vers un contrat de travail destiné à faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement sont prévues dans le cadre de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. Ce texte législatif prévoit les orientations destinées à la lutte contre les exclusions. Il est renforcé par des décrets d’application.
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) accueillent les personnes en difficulté et favorisent leur retour à l’emploi par le biais d’actions collectives. Ce mode de fonctionnement est un facteur de réussite. La mise en commun des connaissances permet un meilleur apprentissage et une adaptation plus rapide dans un poste. L’ETTI, quant à elle, est adaptée à une intégration rapide sur un poste temporaire lorsque le marché est saturé pour les postes en CDD ou CDI. L’ETTI propose une solution d’attente idéale.

Moyens mis en œuvre et résultats obtenus par les ETTI

Réunissant des missions et moyens solidaires, les résultats obtenus par les ETTI sont remarquables. Leurs efforts tendent vers une plus grande justice sociale au bénéfice de tous. On estime qu’un tiers des intérimaires retrouve un emploi durable grâce à des contrats et des missions d’insertion.

Depuis leur mise en place dans les années 80, les ETTI ont démontré que leur modèle porte ses fruits et constitue :

- un moyen efficace de remettre l’emploi à la portée des personnes qui ont quitté le circuit classique ;
- une solution adaptée aux besoins du marché sur l’ensemble du territoire ;
- une aide à la création d’emplois et d’activités ;
- une solution viable pour lutter contre le chômage et l’exclusion ;
- une réduction notable des coûts sociaux supportés par la collectivité.

Chaque personne en intérim peut ainsi, grâce à un contrat de mise à disposition, acquérir des compétences et un savoir-faire. L’acquisition de connaissances nouvelles par la formation ainsi que l’accompagnement social personnalisé favorisent l’accès à un emploi durable des personnes en situation difficile. 
Les salariés en cours d’insertion peuvent être employés sur certains types de contrats de formation en alternance. Les conditions relèvent soit du droit commun, soit du code spécifique au travail temporaire : il s’agit de contrats d’insertion professionnelle intérimaire ou de contrats de développement professionnel intérimaire. Dans certains cas, un CDI « intérimaire » est proposé.

ETTI en France : une présence renforcée !

La présence des ETTI sur le territoire français, quelle que soit leur forme juridique (associations ou entreprises commerciales), les place directement dans le champ concurrentiel. La mise à disposition des salariés auprès des professionnels s’applique à un grand nombre de services tels que : le recyclage ; le nettoyage ; le transport ; le BTP ; les espaces verts ; la restauration, etc.
Les ETTI sont soumises au code et à la réglementation du secteur du travail temporaire. Les salariés sont envoyés dans les entreprises dans le cadre de contrats de mission. Chaque poste pourvu, quel que soit le secteur concerné, commerce, construction ou services, peut éventuellement déboucher sur un emploi durable.
L'insertion par l’activité économique (IAE) relève de l’économie sociale et solidaire (ESS). On compte aujourd’hui plus de 3 800 EI ou ETTI, en France. Les ETTI représentent plus de 7 % du nombre total de SIAE, et plus de 24 000 salariés en insertion mis à la disposition des sociétés.

Rôle des ETTI en Nouvelle-Aquitaine

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), en tant que structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État, contribue au développement économique local. Le site d’Inaé contient la liste complète des ETTI de Nouvelle-Aquitaine, très actives sur la région. Innovantes, les ETTI se placent sur un marché à forte connotation environnementale : collecte et tri des déchets, recyclage, écoconstruction, écotransports, etc.

Les EI et les ETTI travaillent conjointement avec Pôle emploi. Elles favorisent la création d’emplois locaux et le développement d’activités nouvelles. Les ETTI répondent ainsi à des besoins économiques et sociaux non pourvus sur le territoire. Pôle emploi, en tant que partenaire, oriente les personnes en situation de difficultés sociales et professionnelles vers ces associations spécialisées. Les personnes à la recherche d’un emploi peuvent ainsi bénéficier de l’IAE en signant un contrat de travail spécifique.

La région Nouvelle-Aquitaine soutient les SIAE grâce à des aides dont le montant est déterminé par la convention avec l’État. Cette aide au poste d’insertion comprend un montant de base fixe et un montant modulé qui peut aller jusqu’à 10 % du montant de base. Grâce au soutien du conseil régional et départemental, les ETTI en Nouvelle-Aquitaine ont étendu leur champ d’expertise à des problématiques comme le logement, le surendettement, les problèmes de santé, etc. Ce sont en effet des facteurs aggravants de l’exclusion professionnelle.