L’insertion professionnelle par l’activité économique
L’insertion professionnelle est le fruit de l’orientation des jeunes et des adultes. Certains sortent de l’enseignement classique sans diplôme. D’autres détiennent le baccalauréat, une licence, un master. Ils ne parviennent pas à trouver un emploi en raison de difficultés sociales, de problèmes de ressources ou de santé. Leur situation empire s’ils n’ont pas accès aux acteurs qui facilitent l’apprentissage d’un métier.
Dans cette optique, le travail temporaire et l’insertion professionnelle sont liés depuis longtemps. D’autres entreprises sociales, humaines, proposent aux jeunes et adultes en difficulté un emploi, une formation, de l’aide dans la recherche de projets. Toutes bénéficient d’un fort soutien de l’État à travers des textes législatifs spécifiques et des financements fléchés.
Historique des textes législatifs de l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes
Le principe de l’activité économique au service de la formation et des problématiques sociales est né dans les années 60. Les différentes politiques proposent des moyens d’insertion, de formation et d’emplois aux personnes en difficulté. L’État et les collectivités territoriales pilotent ces politiques.
Des textes législatifs pour l’Insertion par l’Activité Économique existent en France depuis 1987. Ils autorisent les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) à signer des conventions avec l’État. Cela donne de vrais résultats :
- Un meilleur accompagnement des jeunes, adultes, seniors, étudiants en difficulté par la mobilisation de ressources ;
- La diversification des accès aux métiers par l’alternance, le stage, la formation, l’élévation du niveau des connaissances.
1998 : officialisation de l’insertion par l’emploi
En France, la première loi sociale date du 29 juillet 1998. Elle officialise l’activité des structures d’insertion professionnelle en :
- Établissant en France un cadre officiel pour l’insertion par l’activité économique ;
- Inscrivant l’insertion professionnelle dans le Code du travail ;
- Créant les Conseils départementaux de l’insertion sociale par l’activité économique (CDIAE).
Depuis, le cadre légal du secteur s’est étendu. Il facilite la mise en marche des actions d’insertion et d’accompagnement, grâce à :
- La modernisation du service des CDIAE en 2008 ;
- La réforme du financement de l’IAE, et la généralisation du CDDI en 2014 ;
- Le remplacement du Conseil national de l’IAE par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, en 2018.
Comment réussir l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ?
Savoir comment réussir une insertion professionnelle est une problématique récurrente pour les jeunes sans formation ni diplôme. C’est aussi le cas pour certains adultes titulaires d’un master, d’une licence, d’un baccalauréat, ou ceux sortant d’une université ou d’une école.
Une orientation vers un contrat d’accompagnement s’envisage de plus en plus comme une réponse adéquate à une situation complexe. Il permet aux demandeurs d’emploi au parcours atypique de :
- Retrouver le chemin de la dignité en suivant un parcours d’insertion ;
- Percevoir un salaire, améliorer son niveau de vie ;
- Apprendre un métier, reprendre des études, une formation ;
- Travailler en rapport d’équipe, se sentir intégré ;
- Trouver une reconnaissance sociale.
La recherche de solutions de vie et la remise en marche de l’espoir
Avec ou sans diplômes, ancien étudiant de l’université ou demandeur d’emploi longue durée, le bénéficiaire a besoin de résultats. Un parcours de soutien présente des avantages :
- À la fin de chaque mois, l’entreprise verse le salaire ;
- Les missions sont adaptées au profil et aux projets du candidat ;
- La recherche de stage, formation, emploi à proximité du domicile est prioritaire ;
- Des formations en alternance et des stages existent ;
- Les ETTI sont très proches d’une situation d’emploi en « milieu ordinaire ». Elles prennent en compte la situation globale du salarié.
Présentation des structures d’insertion par l’activité économique
En France, le ministère du Travail comptabilisait 3860 structures d’Insertion par l’Activité Économique dans son dernier rapport. Elles ont toutes une triple mission :
- L’accompagnement socioprofessionnel des candidats avec ou sans baccalauréat ;
- La formation par le travail pour les jeunes et les adultes ;
- La qualification pour une recherche d’emploi stable (recherche d’école, passage de licence CACES).
En France, les enquêtes font état de 136 000 salariés répartis dans les structures d’Insertion par l’Activité Economique :
- 32 % dans les services à la personne ;
- 21 % dans le secteur de la pêche, de l’agriculture et des espaces verts ;
- 9 % dans le transport et la logistique.
Les chiffres de l’insertion professionnelle en Nouvelle-Aquitaine
En Nouvelle-Aquitaine, le secteur comptabilisait 30 267 personnes en emploi en 2017. Ces salariés étaient répartis dans 407 structures d’insertion et régies de quartier. Les chiffres par secteur, en Nouvelle-Aquitaine, sont différents de ceux qui concernent toute la France :
- 40,6 % dans les espaces verts et l’environnement.
- 30,4 % dans le bâtiment et les travaux publics.
- 23,8 % dans le nettoyage et la propreté.
Chaque type d’entreprise d’insertion de la région a pour but de favoriser la recherche de formation et le retour à l’emploi. Les personnes sorties sans diplôme de l’université, de l’école, sans le baccalauréat (82 %), constituent leur public cible.
L’écosystème de l’insertion professionnelle
L'écosystème de l’insertion professionnelle est dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Le secteur de l’insertion par l’emploi se compose :
- D’associations intermédiaires (AI) ;
- D’ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ;
- D’entreprises d’insertion (EI) ;
- D’entreprises de travail temporaire (ETTI) ;
- De régies de quartier (RQ) ;
- De groupements d’employeurs pour l’insertion et la requalification (GEIQ).
Les EI et ACI utilisent les CDDI (contrats à durée déterminée d’insertion) pour embaucher directement et créer des parcours aidés. Les AI et ETTI ont recours aux contrats d’usage et aux contrats intérimaires et mettent à disposition leurs salariés.
Conventionnement avec l’État pour l’insertion par l’emploi
Les conventionnements que l’État accorde conditionnent la marche de tout le secteur. Un organisme qui embauche en CDDI une personne agréée par Pôle emploi bénéficie d’une aide au poste d’insertion. Elle est divisée entre montant socle et part variable.
La part variable se calcule en fonction :
- Du type d’entreprise SIAE ;
- Du profil de la personne bénéficiaire du service proposé ;
- Des actions de formation, d’orientation et d’insertion mises en place ;
- Des résultats d’insertion après la mission.
La hausse du nombre de structures qui conventionnent avec l’État tire les créations d’emplois aidés du secteur vers le haut.
Les bénéfices de l’insertion pour les structures
Pour une entreprise d’insertion ou une association, bénéficier d’un agrément de l’État produit des résultats directs :
- Maintenir l’emploi de leurs propres encadrants et le personnel d’accompagnement ;
- Compenser le manque de qualification, de formation, de niveau ou de diplôme de la personne embauchée ;
- Financer le besoin d’encadrement supérieur à celui d’un étudiant ou d’un employé ayant le bon diplôme ;
- Garantir un réel accompagnement social, dans le respect des jeunes et adultes éloignés de l’emploi.
Une SIAE a un projet social et défend des valeurs humaines. Elle construit des projets adaptés et fait des paris positifs sur l’avenir. L’agrément lui facilite la prise de risque sur les candidats. Cela lui permet également de choisir le type de contrat de travail qui convient à chaque projet d’insertion.
Les valeurs humaines de l’insertion professionnelle
L’insertion professionnelle des jeunes et des adultes avec ou sans diplômes part d’une idée humaniste. Les employeurs s’adressent à des publics éloignés ou très éloignés de l’emploi. Les SIAE se donnent pour mission de les aider dans leur recherche de métiers qui recrutent.
Les études sur la situation sociale du public des dispositifs d’insertion sont rares. Deux enquêtes (ministère du Travail et DARES) donnent des informations sur leurs profils :
- 37 % sont sans diplôme, ou au niveau inférieur au CAP ;
- 47 % sont allocataires de l’ASS ;
- 42 % n’ont pas le permis de conduire ou pas de véhicule ;
- 25 % subissent des problèmes financiers ;
- 21 % ont des troubles psychologiques ou de santé ;
- 18 % connaissent des difficultés d’accès au logement.
Une entreprise d’insertion ne peut embaucher que les personnes agréées par Pôle Emploi. Ce sont les personnes sans diplôme, en situation sociale difficile ou sorties de l’enseignement sans formations qualifiantes qui sont prioritaires.
Le secteur de l’insertion et la création de richesse
Les SIAE font de l’entrepreneuriat solidaire et social. Leur performance économique est réelle. Le rapport de la Fédération des entreprises d’insertion mentionne :
- Un chiffre d’affaires en France de 1,131 milliard d’Euros ;
- Des impôts et taxes payés pour 28 milliards d’Euros ;
- Des salaires versés pour 875 milliards d’Euros ;
- EI et ETTI génèrent par leur propre activité environ 80 % de leurs ressources.
La situation est différente pour les ACI. La vente de biens et services ne peut dépasser 30 % du montant total de leurs ressources. Pour une AI, la totalité de son budget provient de la commercialisation de ses services.
Les SIAE font des paris sur l’avenir en s’appuyant sur la construction de projets de formations des salariés. C’est le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) qui assure le pilotage local de l’écosystème.
Insertion professionnelle et développement du territoire
Tous les secteurs d’activité d’un territoire profitent directement ou indirectement des résultats des politiques d’insertion par l’activité économique. Les emplois non pourvus des secteurs pénuriques en sont les premiers bénéficiaires. Selon les régions, cela peut être :
- Les services à la personne ;
- L’agriculture et la pêche ;
- La construction, le bâtiment et les travaux publics ;
- L’hôtellerie-restauration.
Les entreprises d’insertion facilitent le retour à l’emploi et misent sur les compétences. Les résultats obtenus contribuent à réinjecter dans le circuit productif les jeunes et adultes qui en étaient sortis. Cela passe par exemple par :
- L’apprentissage d’un métier ;
- L’orientation des jeunes vers les sciences, l’enseignement professionnel, les métiers en tension ;
- La réalisation d’un stage professionnel avant une formation ;
- La reprise en main d’un projet de vie.
Orientation vers des métiers et des solutions sociales
Le taux d’insertion dans l’emploi après le passage dans l’une des structures SIAE est encourageant (rapport de la Cour des comptes) :
- ACI : 26,9 % ;
- EI : 38,3 % ;
- AI : 36,1 % ;
- ETTI : 46,7 %.
Les données globales en France font état des sorties réparties comme suit :
- 19,8 % en emploi durable ;
- 16,6 % en emploi de transition ;
- 19,4 % en sortie positive (formation ou embauche) ;
- 31,8 % sans emploi, diplômes ou formation.
Pour ceux qui sortent sans solution, leur parcours leur a servi à régler les problématiques sociales : transport, logement, santé.