Structures d’Insertion par l’Activité Économique : présentation et but de ces entreprises d’insertion professionnelle

En quoi consiste l’Insertion par l’Activité Économique ?

Les Structures d’insertion par l’Activité Économique (ou IAE) sont partenaires de Pôle Emploi. Après un entretien avec un conseiller du Pôle Emploi, les publics susceptibles d’être pris en charge par le dispositif sont orientés vers une entreprise proposant des activités professionnelles en relation avec le projet de la personne éloignée du monde du travail.

L’aide sociale peut également orienter les publics en situation d'échec professionnel vers ces structures d’IAE afin qu’ils puissent reprendre une activité professionnelle sous forme d’un contrat de professionnalisation renouvelable d’une durée de 24 mois au maximum.

Il existe différentes Structures d’Insertion par l’Activité Économique, classées par types activités :

- entreprises d’insertion (EI) ;
- entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
- ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ;
- associations intermédiaires (AI).

Ces différentes structures proposent des contrats adaptés à ce public toujours plus nombreux, surtout envers les jeunes déscolarisés ou les personnes plus âgées ayant connu un accident de la vie. Les communes, départements ou régions apportent l’aide financière appropriée par le biais de différents fonds d’insertion gérés par les services sociaux. Les entreprises locales participent également à ce dispositif et sont rassemblées sous forme de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Qu’est ce qu’une entreprise d’insertion et quel est son rôle en tant que Structure d’Insertion par l’Activité Économique ?

Une entreprise d’insertion (EI) propose un accompagnement personnalisé de retour à l’emploi par une aide tant sociale que professionnelle. Son but, bien que commercial, est avant tout d’offrir à des personnes en difficulté une reprise du chemin du travail de façon adaptée et durable.

L’entreprise d’insertion signe un contrat spécifique avec l’État où elle s’engage à accueillir les personnes qui lui seront présentées par le Pôle Emploi.

Ce contrat stipule les conditions d’accueil des embauchés :

- postes à pourvoir ;
- rémunération du salarié ;
- accompagnement par l’équipe encadrante ;
- type de contrat proposé ;
- suivi du salarié : bilan de compétences, fiche de présence régulière, bilan comportemental, etc.

Chaque entreprise d’insertion reçoit en compensation une aide de la part de l’État, mais peut également bénéficier d’un support financier de différents fonds départementaux ou territoriaux.

Qu’est-ce qu’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ?

Une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) agit exactement de la même façon qu’une société d’intérim classique sur le marché du travail. La seule différence résulte dans l’orientation de cette société qui est centrée sur l'aide à l’insertion de personnes en difficulté.

Ainsi, une ETTI apporte, en plus d’un emploi, et tout comme l’Entreprise d’Insertion, un suivi personnalisé des difficultés rencontrées, tant en matière de ressources qu’en besoin de formation.

L’entreprise d’intérim signe un contrat avec l’État qui précise les modalités et montants de l’aide perçue. Ces entreprises d’intérim sont ouvertes aux personnes se trouvant dans les situations suivantes :

- jeune de moins de 26 ans ;
- bénéficiaire du RSA ou de l’aide sociale ;
- demandeur d’emploi inscrit depuis plus d’un an à Pôle Emploi.

Les salariés employés par cette entreprise de travail temporaire d’insertion peuvent bénéficier d’un contrat de travail pouvant aller jusqu’à 24 mois au lieu de 18 mois, comme tel est le cas dans une société d’intérim classique.

Que sont les ateliers et chantiers d’insertion ?

Nous avons mentionné dans la présentation des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) les ateliers et chantiers d’insertion. Les activités de ces ateliers ou chantiers peuvent être ponctuelles (par exemple un chantier de restauration de patrimoine) ou permanentes.

Les ACI n’ont pas de structure juridique propre, mais sont portés par des structures publiques ou privées comme :
- une association dont l’activité est l’insertion professionnelle d’un public en difficulté ou qui désire embaucher un détenu qui aura signé un acte d’engagement ;
- une commune, une intercommunalité, un département ou bien encore une région ;
- un centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- une chambre d’agriculture ayant comme de projet de mettre en place un chantier agricole particulier ;
- l’Office National des Forêts.

Un contrat d’insertion est signé entre l’État et la structure d’emploi et d’accompagnement, et c’est cette dernière qui percevra les aides financières de l’État.

Le contrat de travail est un CDDI (contrat de travail à durée déterminée d’insertion) dont la rémunération est au moins égale au SMIC pour un temps plein et ne doit pas être inférieur à une durée de 4 mois. Ce contrat s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, aux bénéficiaires de l’aide sociale ou du RSA et aux demandeurs d’emploi de longue durée, mais également aux personnes ayant un handicap.

Qu’appelle-t-on les associations intermédiaires dans l’Insertion par l’Activité Économique ?

Une association intermédiaire est régie par la loi de 1901 et doit être conventionnée par l’État pour bénéficier des aides de celui-ci en matière d’embauche de personnes en difficultés sociales et professionnelles.

Elle assure différentes tâches pour le compte du Pôle Emploi et des entreprises situées dans son secteur d’intervention en demande de main-d’œuvre ou en mise à disposition de personnel pour un temps limité ou indéterminé.

Ainsi, elle organise le recrutement sur son secteur de personnes en difficulté et les met en contact avec ses partenaires :

- entreprises privées ;
- collectivités locales, territoriales, départementales ou régionales ;
particuliers.

Elle réalise l’accueil des demandeurs d’emploi, gère les offres des entreprises et collectivités, et organise les formations professionnelles nécessaires.

Elle assure également, le suivi et l’accompagnement social du public en difficulté dans le cadre qui est le sien : une insertion professionnelle de qualité, humaine et accessible.

Ces associations intermédiaires sont donc de véritables passerelles d’embauches et apportent leur expérience tant aux entreprises et aux collectivités qu’aux personnes parfois démunies face à l’isolement, au manque de formation ou de professionnalisation. Les personnes concernées trouvent dans ces associations un réconfort et une écoute, ainsi qu’une prise en compte de leurs désirs de reprendre ou de poursuivre leur activité professionnelle.

Quels sont les contrats proposés par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique ?

Les contrats de travail diffèrent selon le type de la structure et de sa dénomination juridique. Chacune d’entre elles pourra recevoir les aides pécuniaires de l’État à condition de proposer des contrats qui entrent dans le cadre du code législatif du dispositif.

Voici les contrats d’accompagnement des différentes Structures d’Insertion par l’Activité Économique :

- Entreprise d’insertion (EI) : contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
- Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) : contrat d’intérim.
- Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : stagiaire en formation professionnelle, CDDI, CUI (Contrat Unique d’Insertion).
- Association intermédiaire (AI) : CDDI ou CDD classique.

Tous ces types de contrats (sauf le CDD classique) permettent aux bénéficiaires d’être suivis par un accompagnement personnel régulier avant la fin du contrat.

Où se renseigner sur les structures d’insertion par l’activité économique ?

Le Pôle Emploi et le Centre Communal d’Action sociale (CCAS) du quartier de résidence possèdent la liste des structures d’accompagnement et pourront mettre en place le parcours de professionnalisation et d’insertion.

Un numéro de téléphone est également mis à disposition par le Ministère du Travail par le biais d'Allo Service public au 3939. Les correspondants sont des personnes employées par le Ministère. Elles ne pourront néanmoins pas répondre à des questions sur l’indemnisation du chômage ou le montant des cotisations salariales.

L’État met donc en avant la volonté des pouvoirs publics d’aider les personnes en difficulté à retrouver la voie du travail en leur apportant l’écoute et la formation nécessaires.

De plus en plus de jeunes déscolarisés peuvent ainsi reprendre des formations adaptées à leurs besoins pour sortir de la précarité. Il s’agit ainsi de créer une nouvelle dynamique qui permet à l’entreprise d’insertion de réaliser une économie d'échelle sur les frais et charges supportés.